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Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE

AVIS DE MARCHE

Client : Résidences Le Logement des Fonctionnaires

Avis N° : AO-2032-0828

  • 33 - RLF
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LE_LOGEMENT_FONCTIONNAIRES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Résidences le logement des fonctionnaires, 9 rue Sextius Michel, F - 75739 Paris cedex 15, Tél : +33 0144377068, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rlf-residences.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__Ocro1LbQU,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes tous corps d'état :TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE
Numéro de référence : REA-EC Nouvelle Auqitaine
II.1.2) Code CPV principal : 45453100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande travaux d'entretien courant en milieu occupé et parties communes TCE et de remise en état d'appartements avant relocation TCE- 662 lgts répartis sur 8 résidences.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1:Entretien courant en milieu occupé et en parties communes TCE
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'entretien courant en milieu occupé et en parties communes TCE, 662 logements répartis en 8 résidences.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible à chaque date d'anniversaire pour une durée de UN (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. L'accord cadre est conclu pour une période maximum de quatre ans périodes de reconduction comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2: Remise en état des appartements avant relocation TCE
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45453100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Travaux de remise en état des appartements avant relocation TCE, 662 logements répartis en 8 résidences.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible à chaque date d'anniversaire pour une durée de UN (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. L'accord cadre est conclu pour une période maximum de quatre ans périodes de reconduction comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent), formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent), si le candidat en redressement judiciaire il devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, Extrait Kbis de moins de trois mois, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11, délégation de pouvoir, si le candidat est en redressement judiciaire il devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
l'attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, fiche de synthèse administrative remplie,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires en rapport raisonnable avec le montant du marché et il devra disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité prendre le marché de façon pérenne
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, les attestation de qualification professionnelle, titres d'étude, toutes attestations professionnelles que le candidat jugera utile (Qualibat/ Qualibat RGE/ ISO/ Qualifelec).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les attestations de formations obligatoires pour les interventions sur matériaux amianté suivant la sous- section 4 du code du travail, en vigueur à la date de la consultation ou preuve d'inscription auprès d'un organisme de formation SS4 (avec date d'obtention prévisionnelle),
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 septembre 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé à la fin du présent marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant de chaque lot est estimatif sur 4 ans. Ces montants correspondent à une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire, 30 rue des frères bonie, F - 33077 Bordeaux, adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2020

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