Accord cadre à bons de commande « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-93740
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200033500019
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1505025
Identifiant interne de la consultation : 2024/017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Muriel Filippi
Numéro de téléphone du contact : +33 495559702
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande « tout corps d'état » portant sur des travaux réalisés dans les bâtiments communaux de la Ville de Bastia
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Bastia 20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Maçonnerie - Démolition Terrassement. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 340 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262500
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 2 : Charpente - Couverture Zinguerie. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 90 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 3 : Serrurerie - Protections. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 60 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421140
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 4 : Revêtements sols souples - carrelage - faïence. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 140 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 5 : Plâtrerie - Plafonds suspendus. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 110 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 6 : Peinture - Tenture. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 70 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 7 : Clôture - Portail. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 30 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421148
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 8 : Menuiseries aluminium. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 160 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 9 : Menuiseries Pvc. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht :30 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 10 : Menuiseries bois. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 70 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 11 : Plomberie. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 90 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 12 : Electricité. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 360 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia -
Description du lot : 13 : étanchéité. Montant maximum par période d'exécution euro(s) Ht : 140 000

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45260000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bastia
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chacun des lots sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La durée maximale de chacun des lots, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024