Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-124106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE L'HOTEL-DIEU A NANTES
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics relatifs à la transformation du site de l'Hôtel-Dieu. Ces diagnostics visent à répondre à deux grands objectifs : - La levée de doutes - cette levée de doutes ne se veut pas exhaustive mais elle doit permettre, d'une part, d'identifier les éléments techniques qui pourraient impacter considérablement les grands équilibres économiques du projet et, d'autre part, de préciser l'état des lieux dressé par l'AMO Technique. - Les investigations ciblées - au cours des études techniques, des programmes prévisionnels de travaux par bâtiments et espaces extérieurs seront décrits ; les investigations ciblées seront à organiser en fonction de ces programmes, pour mesurer leurs éventuelles implications techniques (retrait de substrats, traitement de la pollution, confortements structurels
).
Identifiant de la procédure : 36544a8c-352c-4113-b98e-7474e2832d9c
Identifiant interne : 2025ACDIAGNOSTICSHD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1, place Alexis Ricordeau Ilot BIAS Rue Bias
Ville : 44000
Code postal : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune visite n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Les entreprises devront transmettre leurs questions par l'intermédiaire du profil acheteur au plus tard le 08/12/2025 et une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 11/12/2025.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 378,100 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMIANTE / PLOMB
Description : Amiante / Plomb
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/09/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : POLLUTION / AGRO-PEDOLOGIE
Description : Pollution / Agro-pédologie
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/09/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : GEOMETRE
Description : Géomètre
Identifiant interne : LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/09/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : STRUCTURE / GEOTECHNIQUE
Description : Structure / Géotechnique
Identifiant interne : LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/09/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PYROTECHNIE
Description : Pyrotechnie
Identifiant interne : LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 30/09/2027
Durée : 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Numéro d'enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter, quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255114311
Profil de l'acheteur :
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95250144-f230-4a53-b25e-92bf0495117d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
