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La Gazette

Accord cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine d'Arras

Avis N° : AO-2041-2403

  • 62 - COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-118059
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras.
Correspondant : M. Leturque Frédéric, Président, la Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-86-50, télécopieur : 03-21-50-59-95, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cu-arras.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale sur le terrioire de la Communauté Urbaine d'arras.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 34922000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : de la notification jusqu'au 31 décembre 2021
le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) (T.T.C.)
Ce montant sera identique à chaque période de reconduction.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne un accord cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'arras (2021-2024) et accessoirement pour la fourniture d'équipements de signalisation horizontale au profit de la régie voirie de la Communauté Urbaine d'arras.
le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum de la notification jusqu'au 31/12/2021 : 700 000 euros (T.T.C.), ce montant sera identique à chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale sur le terrioire de la Communauté Urbaine d'arras.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : calendrier des reconductions éventuelles :
1ère reconduction : du 1erjanvier 2022 au 31 décembre 2022
le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) (T.T.C.)
2ereconduction : du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2023
le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) (T.T.C.)
3ereconduction : du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024
le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) (T.T.C.)
Date prévisionnelle de parution de l'avis pour renouveler le présent accord-cadre : Second semestre de l'année 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux articles R2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications des articles L2191-4 et R2191-20 et suivants).
mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants.
Le marché est passé sur prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements, il pourra toutefois être sous-traitant dans un autre groupement d'entreprise.
un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- le groupement conjoint
- le groupement solidaire
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.
en cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.;
- Autres renseignements demandés : les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatle candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.;
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,Les candidats établis à l'étranger produisent un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/n-1 ou imprimé NOTI 2 ;;
- Autres renseignements demandés : les pièces prévues à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché- un extrait K ou K bis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;;
- Autres renseignements demandés : lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-9 du Code de la Commande Publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 50 %;
- la valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-no000186.
Renseignements complémentaires : conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique.
conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Depuis le 1eravril 2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (edume).
les candidatures et les offres présentées sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) et adressées à la Communauté Urbaine d'arras ou déposées dans nos services, seront REFUSEES et RETOURNEES à l'opérateur économique.
les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.
les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la communaute urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Lesconditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22 mars 2019.
renseignements administratifs : M. François DINGREVILLE : 03.21.21.01.46 ou [email protected] Renseignements techniques : M. Jean-Luc HERMANT : 03.21.21.86.68 ou [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
la Communauté Urbaine d'arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
en cas de problème relatif au téléchargement, le support d'achatpublic est à votre disposition au 0892 23 21 20.
en cas d'indisponibilité, veuillez prendre contact avec M. François DINGREVILLE : [email protected] ou 03.21.21.01.46.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t5_rmcCX5O.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t5_rmcCX5O.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t5_rmcCX5O.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lillle Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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