Avis de marché
Département(s) de publication :93, 94, 95, 75
Annonce n° 25-125085
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR L'AGENCE NORD-EST LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST, NORD & SUD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d?accessibilité et d?aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l?ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Identifiant de la procédure : 6d5e9c15-9b92-4492-8cd8-c2dba23ceeb5
Identifiant interne : 26TVRPMR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d'appartements
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR L'AGENCE NORD-EST
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d'appartements
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plaine Commune Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST, NORD & SUD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d'appartements
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plaine Commune Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement : 48274107100013
Adresse postale : 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : ERNEST Dominique -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148139333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0e01803-43c5-4ead-932d-4c8c2cb7ffc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
