MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
salon SMCL

Accord cadre a bons de commande pour la réalisation de caractérisations sur les déchets traites par la rived..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Personnalisée pour la Valorisation et l'Exploitation

Avis N° : AO-1743-2633

  • 94 - ORLY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-145084
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE PERSONNALISEE VALORISATION EXPL.
Correspondant : Mme Daumin Stéphanie, Présidente, 15 rue des hautes bornes 94310 Orly, tél. : 01-58-42-73-60, télécopieur : 01-58-42-73-69, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.rived.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : accord cadre a bons de commande pour la realisation de caracterisations sur les dechets traites par la rived.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79723000
Objets supplémentaires : 90500000.
Lieu d'exécution : 15, rue des Hautes Bornes, 94310 Orly.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.
Caractéristiques principales :
le service comprend notamment :
- prélèvements et caractérisations des différents flux de déchets traités par la RIVED, selon les plans de prélèvements proposés par le Titulaire et validés par la Rived.
- réalisation d'analyses en vue du calcul du Pouvoir Calorifique Inférieur (Pci) pour les différents flux de déchets entrants à l'usine d'incinération de la RIVED (ordures ménagères et assimilées (Oma), Déchets industriels banaux (Dib), retour de tri des encombrants (Tvienc) et tout-venant incinérable des déchèteries (Tvi)).
- réalisation d'analyses du taux d'humidité pour les produits fibreux sortants du centre de tri (Papiers, Gros de magasins et Emr).
- fourniture des tableaux de résultats bruts complets.
- fourniture d'un rapport d'analyse après chaque campagne de prélèvements et d'une synthèse annuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des prestations est définie au cahier des charges.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : par application de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le versement de cette avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Celle-Ci devra être fournie dans un délai compatible avec le paiement de l'avance. En cas de cotraitance, la garantie à première demande est à fournir par chaque cotraitant bénéficiant de l'avance.
le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre à bons de commande est conclu sur la base d'un montant de prestations, calculé à partir des pourcentages de rémunération indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Les présents accords-cadres est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de l'accord-cadre pour chacun des lots est défini au CCAP.
Le paiement s'effectue sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
il n'est pas exigé la réalisation de certaines tâches essentielles par l'un des membres du groupement.
les candidats ou groupements doivent réunir toutes les compétences pour accomplir les missions objets de l'accord-cadre et notamment :
-Certificats de qualifications professionnelles et attestations, prouvant que le candidat dispose des compétences, notamment pour la coordination SPS, pour exercer les missions de niveau 1, 2 et 3 ;
- agrément et assurance de garantie décennale pour l'activité de contrôleur technique, conformément à l'article L111-25 et L111-28 du code de la construction et de l'habitat .
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément et assurance de garantie décennale pour les missions de contrôle technique.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait du Kbis ou délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M. 17-23.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis.
Correspondant : Mme DAUMIN Stéphanie, 15 rue des hautes bornes, 94310 Orly, , tél. : 01-58-42-73-60, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis.
Correspondant : Mme HENOT Caroline, 15 rue des hautes bornes, 94310 Orly, , tél. : 01-58-42-73-60, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie personnalisée pour la Valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis.
15 rue des hautes bornes, 94310 Orly, , tél. : 01-58-42-73-60, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle CP no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle CP no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- caractérisations et mesures du PCI des déchets entrants à l'usine d'incinération.
Flux entrants à l'usine d'incinération : Ordures ménagères et assimilés (Oma), Déchets industriels banaux (Dib), Tout venant incinérable issu des déchèteries (Tvi), Tout venant incinérable issu du tri des encombrants et des dépôts sauvages du territoire (Tvienc) : l'étendue des prestations est précisée dans le cahier des charges.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 63 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 2.- caractérisations des déchets entrants et sortants du centre de tri des emballages ménagers.
Flux entrants et sortants du centre de tri des emballages ménagers : Collectes Sélectives Multimatériaux (Csm), papier type 1.11, papier type 1.02, cartons Emballages Ménagers Recyclables (Emr), Emballages Liquides Alimentaires (Ela), bouteilles flacons plastiques en PET incolore (PET Q0), bouteilles flacons plastiques en PET coloré (PET Q6), bouteilles flacons plastiques en pehd (pehd), emballages acier (Acier), refus de tri (Refus), et cartons issus des déchèteries (Cart) : l'étendue de la mission est précisée dans la cahier des charges.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 3.-
Flux entrants et sortants du centre de tri des encombrants : Encombrants collectés sur le territoire (Enc), Dépôts Sauvages collectés sur le territoire (Ds), Tout venant non incinérable (Tvnienc), bois (Boisenc), cartons (Cartenc), et ferrailles (Ferenc) issus du tri des encombrants et dépôts sauvages du territoire : l'étendue de la mission est précisée dans le cahier des charges.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 7 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 4.- caractérisations des déchets sortants des déchèteries (hors part incinérable).
Flux sortants des déchèteries : bennes de Tout venant non incinérable (Tvni), de ferrailles (Fer), de bois (Bois), et de mobilier (Mob).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 11 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79723000.
Lot(s) 5.- caractérisations des déchets entrants et sortants de la plateforme de verre.
Flux entrants et sortants de la plateforme de verre (Verre).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 7 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79723000
Objets supplémentaires : 90500000.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?