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Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques
Description: Les stipulations du présent marché concernent un accord cadre à émissions de bon de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine locatif de la SA HLM du Département de l'Oise.
Identifiant de la procédure: 00c05eca-51c1-4276-a12e-737fe0e4a185.
Identifiant interne: 2024.0042.00
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Diagnostics et Repérages CSP/CCH pour vente
Description: Diagnostics et Repérages CSP/CCH pour vente
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix relatif au BPU
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1053340.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/202418:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Diagnostics et Repérages avant relocation
Description: Diagnostics et Repérages avant relocation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix relatif au BPU
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1053340.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/202418:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Diagnostics avant travaux/démolition et après travaux
Description: Diagnostics avant travaux/démolition et après travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix relatif au BPU
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1053340.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/202418:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Mesures d'empoussièrement
Description: Mesures d'empoussièrement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix relatif au BPU
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1053340.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/202418:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM DE L'OISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Diagnostics PEMD et recherche de polluants
Description: Diagnostics PEMD et recherche de polluants
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix relatif au BPU
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: mémoire technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1053340.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/202418:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: les délais de stand still entre la notification des candidats non retenus et le candidat retenu seront respectés
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM DE L'OISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM DE L'OISE
Numéro d'enregistrement: 525920310
Adresse postale: 28 Rue Gambetta
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise(FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 344065803.
Adresse internet:
https://www.sahlm60.com/
Profil de l'acheteur:
https://sahlm60.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d'enregistrement: 17800111100073.
Ville: beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise(FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d71f4d7b-3a0c-4dc0-9ac1-aaf2c3402002- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/10/202417:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication
