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Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'interventions ou de travaux d'entretien sur des matériaux amiantés et relevant de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 sur le patrimoine de l'oph65.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH des Hautes-Pyrénées

Avis N° : AO-2139-1664

  • 65 - OPH 65
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-122078
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oph65.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'interventions ou de travaux d'entretien sur des matériaux amiantés et relevant de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 sur le patrimoine de l'oph65.


CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45453100.
Lieu d'exécution : hautes pyrenees.
Code NUTS : -FRJ26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire
le présent contrat est un marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté par l'émission de bons de commande.
compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.) s'agissant du lot 1 et un montant maximum de 400 000 euros (H.T.) s'agissant du lot 2, pour la durée du marché, et conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations susceptibles d'être réalisées sont les suivantes:
travaux relevant de la sous-section 3 du Code du Travail (lot 1) : retrait ou encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, travaux de démolition dans des bâtiments existants avec des matériaux contenant de l'amiante,
travaux relevant de la sous-section 4 Code du Travail (lot 2) : Interventions de maintenance diverses susceptibles d'émettre des fibres d'amiante ou interventions de retrait ponctuel de matériau contenant de l'amiante limitée dans le temps et dans l'espace, ou interventions sur des matériaux contenant de l'amiante sans objectif de retrait selon les dispositions de la sous-section 4 du Code du Travail.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25/03/2016, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence notamment l'interdiction des ententes.
en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement solidaire avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:conformément aux articles R.4412-130 et suivants du Code du Travail, l'entreprise a l'obligation d'être titulaire d'une certification en cours de validité justifiant de sa capacité à réaliser l'ensemble des travaux prévus au présent marché.
Pour le LOT 1 : Attestations de compétences des personnels affectés aux opérations = Sous-Section 3 + justification d'une qualification définie par l'organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante, à savoir Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ; ou afaq afnor certification " Traitement de l'amiante "; ou global certification "Traitement de l'amiante " ou équivalent. La non production de cette capacité entrainera le rejet immédiat de la candidature et de l'offre du candidat.
pour le LOT 2 : Attestations de compétences des personnels affectés aux opérations = Sous-Section.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOG/MABC TVX MATERIAUX AMIANTE.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
travaux de traitement de l'amiante - ss3
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)
Lot(s) 2.-
travaux d'entretien /maintenance sur materiaux contenant de l'amiante - ss4
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

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