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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux en vitrerie à l'INSA Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : INSA de Lyon

Avis N° : AO-1932-0363

  • 69 - VILLEURBANNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-110154
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSA de Lyon.
Correspondant : M. le directeur, campus Lyontech La Doua 69100 Villeurbanne adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux en vitrerie à l'insa Lyon.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45441000.
Lieu d'exécution : insa Lyon - campus Lyontech La Doua, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: le seuil maximum est fixé à 70 000,00 euros (H.T.).
Le montant des travaux par année est estimé à 50 000,00 euros ht
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lyon
Palais Juridictions Administratives
184 rue Duguesclin
69433 lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : [email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Lyon
Palais Juridictions Administratives
184 rue Duguesclin
69433 lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2019.

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