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Recrutement

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour la C.C.V.O.O..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

Avis N° : AO-1917-5596

  • 14 - CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

- Vallées
de l'Orne de rodon
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles réglementaires du service public
d'assainissement non collectif (SPANC)
pour la CCVOO
PROCÉDURE ADAPTÉE
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ci-dessous : -contrôle de diagnostic lors des ventes,
- contrôle de diagnostic ponctuel d'immeubles existants.
Installation inférieure à 20 EH :
- contrôle de conception des installations nouvelles ou réhabilitées,
- contrôle de réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées,
- contrevisites de contrôle de réalisation des installations nouvelles ou réhabilitées. Installation de 20 EH à 199 EH :
- contrôle de conception,
- contrôle de bonne exécution,
- contrevisite de contrôle de bonne exécution.
Installation de + de 200 EH :
- contrôle de conception,
- contrôle de bonne exécution,
- contrevisite de contrôle de bonne exécution,
- le recueil des données préalables nécessaires au contrôle des habitations,
- la mise à jour d'un fichier informatique portant sur le suivi des installations d'assainissement autonome.
L'accord-cadre initial est conclu à compter du 1er juillet 2019 et jusqu'au 30 juin 2020. Il peut être reconduit 3 fois, tacitement, pour une période d'un an ; soit une durée totale et maximum de 4 ans (reconduction comprise).
Le nombre total d'usagers du SPANC sur la CCVOO est de 700.
Dans le cadre de ce marché et de ses éventuelles reconductions, 196 contrôles sont à prévoir à l'année. Ces quantités sont approximatives.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation : les candidatures seront jugées selon les principes de la commande publique et au vu des éléments demandés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : lundi 3 juin 2019 à 12 h 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7046255.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://centraledesmarches.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://centraledesmarches.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon. Correspondant : M. Valéry Delage, service assainissement, 2, rue d'Yverdon, 14210 Évrecy. [email protected] Tél. 02 31 73 11 98.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Téléphone 02 31 70 72 72. Télécopie 02.31.52.42.17.
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