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Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de Restauration du CCAS de Saint-Cyprien et le service de repas à domicile.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de St Cyprien

Avis N° : AO-1850-0281

  • 66 - ST CYPRIEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66, 11
Annonce No 18-167185
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-16, télécopieur : 04-68-37-27-46, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : CCAS.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de Restauration du CCAS de Saint-Cyprien et le service de repas à domicile.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55521200.
Lieu d'exécution : saint-Cyprien, 66750 Saint-Cyprien.
Code NUTS : FRJ15.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
préparation et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS de Saint-Cyprien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renvoi au CCP.
Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget du Centre Communal d'action sociale de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2019 et suivant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations:le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
entreprise de restauration collective uniquement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : Mme la Directrice, hôtel de Ville Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-16, , télécopieur : 04-68-37-27-46, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-cyprien.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- repas Collectifs.
Il s'agit des repas pour les personnes vivant à la Résidence Desnoyer du CCAS de Saint-Cyprien.
Coût estimé (HT) : entre 9 000 euros et 23 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 2.- repas Individuels.
Il s'agit des repas faisant l'objet d'un portage à domicile par les services du CCAS.
Coût estimé (HT) : entre 90 000 euros et 150 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 3.- repas Régimes.
Il s'agit des repas avec un régime spécifique faisant l'objet d'un portage à domicile ou servis sur place à la Résidence du CCAS.
Coût estimé (HT) : entre 10 200 euros et 22 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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