Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office Auxerrois de l'Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2789000400012
Ville : Auxerre
Code Postal : 89006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats marchés
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les prescriptions du DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les prescriptions du DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les prescriptions du DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 novembre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Selon les prescriptions du DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l'OAH
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l'OAH
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Auxerre
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2024
