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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du Smdea - Période 2021/2025 (Ariège 09)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMDEA de l'Ariège

Avis N° : AO-2118-0696

  • 09 - SMDEA
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-49702
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMDEA, Numéro national d'identification : 25090187300019, Rue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat, F, Téléphone : (+33) 5 61 04 09 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 61 02 95 85, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smdea09.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du Smdea - Période 2021/2025 (Ariège 09)
Numéro de référence : 21f-Consommables
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 24900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le Smdea.Accord-cadre conclu du 1erjuillet 2021 au 30 juin 2022. Il est reconductible trois fois.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du Smdea - Période 2021/2025 (Ariège 09)II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Floculant pour stations d'épuration
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24958200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4) Description des prestations : Floculant pour stations d'épuration
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 85
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Minimum 40 000 euros Ht et maximum 120 000 euros Ht pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Coagulant Floculant pour usines d'eau potable
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24958200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4) Description des prestations : Coagulant Floculant pour usines d'eau potable
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 85
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Minimum 40 000 euros Ht et maximum 120 000 euros Ht pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Variantes autorisées pour le lot no2 (cf. Règlement de la consultation)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chaux éteinte pour usines d'eau potable
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44921210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4) Description des prestations : Le lot no3 consiste en la fourniture de chaux éteinte destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 85
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Minimum 6 000 euros Ht et maximum 25 000 euros Ht pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dioxyde de carbone liquide
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24112100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de dioxyde de carbone liquide réfrigéré avec entretien et location de cuve de stockage de 10 tonnes à l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu.Fourniture de dioxyde de carbone liquéfié sous pression sous forme de cadre de 300 kg (bouteilles) destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de Soulan avec entretien et location de 2 x 2 cadres
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 85
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Minimum 15 000 euros Ht et maximum 30 000 euros Ht pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chlore gazeux
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24311900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4) Description des prestations : Le lot no5 consiste en la fourniture de chlore gazeux destiné à la désinfection des eaux en bouteille de 24 ou 49 kg à livrer en rack de transport sur les usines de production d'eau potable
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 85
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Minimum 6 000 euros Ht et maximum 30 000 euros Ht pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits divers de traitements de l'eau
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24962000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4) Description des prestations : Le lot no6 consiste en la fourniture de différents produits pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées sur les unités de production du Smdea :-chlorure ferrique (déphosphatation Ass)-chlorure ferrique (coagulation floculation Eau)-soude 30.5 % liquide à dépoter et en sel en pastille (désodorisation Ass)-soude liquide (rectification du ph Eau)-soude caustique solide (rectification du ph Eau)-acide sulfurique à dépoter 96 % (désodorisation Ass)-Acide sulfurique 35 % (nettoyage membrane Eau et Ass)-chlorite de sodium en solution aqueuse (fabrication bioxyde de chlore Eau)-produit anti-tartre, anti-corrosion (protection des réseaux Eau)-acide citrique monohydraté (rectification du ph Eau)-bisulfite de soude (traitement Eau)-hypochlorite de sodium (désinfection Eau)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 85
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Minimum 20 000 euros Ht et maximum 60 000 euros Ht pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produit divers de désinfection de l'eau
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24962000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Territoire Syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4) Description des prestations : Le lot no7 consiste en la fourniture de différents produits pour le nettoyage et la désinfection des ouvrages sur les unités de production du Smdea :-produit nettoyant-produit neutralisant-désinfectant pour ouvrage et conduite d'eau potable-désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de pastilles d'environ 10 gr-désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de galets d'environ 300 gr
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 85
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1erjuillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Minimum 7 000 euros Ht et maximum 15 000 € Ht pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00 Lieu : Saint Paul De Jarrat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé en 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Aucune visite pour les lots 3 à 7
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021

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