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Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'accessoires d'équipements mobiles et de prestations associées..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Calvados

Avis N° : AO-2104-1916

  • 14 - CAEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-3828
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Correspondant : Mathilde PLANTEGENET, direction achats publics
pôle procédures
B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1, tél. : (+33) 2-31-57-14-14, télécopieur : (+33) 2-31-57-10-06, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour l'achat d'accessoires d'équipements mobiles et de prestations associées.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30237200
Objets supplémentaires : 30237280
50334140
72322000.
Lieu de livraison : direction des services numériques 4 rue Nelson Mandela- saint Contest- B.P. 20 520, 14035 Caen Cedex 1.
Code NUTS : -FRD11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
fourniture d'accessoires pour des téléphones et des tablettes,prestations de services de réparation de téléphones et tablettes et de récupération de données
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre avec un minimum annuel de 3000 euros (H.T.) Et un maximum annuel de 50 000 euros (H.T.) Renouvelable 3 fois.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera le cas échéant relancé dans 4 ans .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits propres du Département et notamment de la Direction des services numériques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement :forme solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 ou équivalents
attestation d'assurance.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- qualité des accessoires au vu des échantillons fournis : 25 %;
- description du procédé de réparation du matériel et liste des constructeurs : 10 %;
- description du procédé de rcupération des données au vu du cadre de réponse : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020DSN279.
Renseignements complémentaires : attention : échantillons à remettre avant la date limite de remise des offres : voir au Règlement de la consultation pour les modalités.
Date limite d'obtention : 12 janvier 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen greffe central, 3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-70-70-72, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-31-52-42-17 adresse internet : http://caen-tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -- référé précontractuel avant la signature du contrat;
-- référé contractuel après la signature du contrat;
-- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr".

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