Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-134969
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AIGREMONT.
Correspondant : BENOUDIZ Samuel, Maire, 5, place du Château 78240 Aigremont, tél. : 01-39-65-38-16, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'aménagement et de renforcement de la voirie pour la commune d'aigremont (78).
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
marché conclu par voie de procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique qui s'exécute selon les disposition des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 80 de ce même code.
l'accord-cadre est traité sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas d'identification de prestations distinctes (conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique). Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet des travaux de voirie pour la commune d'aigremont, qui comprend notamment :
- les travaux de de renforcements et d'aménagements des voiries communales et ses dépendances,
- la réalisation de tranchées dans le cadre du renouvellement des réseaux électriques de la commune.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et en partie par des subventions (Programme départemental Voirie Réseaux Divers)
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, décomposée de la façon suivante : moyens humains et matériels affectés aux travaux (20 points) ; organisation envisagée par type de travaux et moyens de réactivité et délai d'intervention pour les travaux urgents et pour les travaux programmés après réception du bon de commande (25 points) ; les moyens mis en uvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers objet du marché (5 points) ; les principales fournitures et les fournisseurs envisagés (5 points) : 55 %;
- performance environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique : 5 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-AC Voirie.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
L'acheteur envisage de négocier (négociations écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats mais se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales (comme autorisé à l'article R2123-5 du Code de la commande publique).
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.