Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de location, pose, mise en service, maintenance, dépose et stockage d'illuminations dans le cadre des fêtes de fin d'année.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-93545


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Flotte (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de location, pose, mise en service, maintenance, dépose et stockage d'illuminations dans le cadre des fêtes de fin d'année
Identifiant de la procédure : 1d7ada9f-4ae1-478c-8f50-159d2e715353
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de location, pose, mise en service, maintenance, dépose et stockage d'illuminations dans le cadre des fêtes de fin d'année.
Description : Le marché a pour objet la location, la pose, la mise en service, la maintenance, la dépose et le stockage d'illuminations sur la commune de La Flotte, dans le cadre des fêtes de fin d'année.
Identifiant interne : 2024_001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dans le cadre des marchés publics : • Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code la Justice Administrative) à tout moment de la procédure et avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative) dans les 2 (deux) mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R. 421-7 du Code de la Justice Administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, prorogeant d'autant le délai de recours contentieux précité. • Référé-suspension (article L. 521-1 du Code de la Justice Administrative) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. • Recours indemnitaire dans les 2 (deux) mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 (deux) mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). • Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 (deux) mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Flotte (17)
Numéro d'enregistrement : 21170661000019
Département : Charente-Maritime
Adresse postale : Cours Félix Faure - BP 33
Ville : La Flotte
Code postal : 17630
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546096013
Télécopieur : +33 546096332
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13898a10-0ae1-4fbe-9c5a-94e16957ff2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024