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Accord Cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la Collectivité de Saint-Martin.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité de St Martin

Avis N° : AO-1948-0426

  • 971 - ST MARTIN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 978
Annonce No 19-170896
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, Point(s) de contact : Monsieur le Président, Daniel GIBBES, 97054, Saint-Martin Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 90 87 50 04, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 87 93 45, Code NUTS : FRY
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la Collectivité de Saint-Martin
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la passation des marchés publics de la Collectivité de Saint-Martin

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : lot 1lot 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Rédaction et validation du DCE, hors CCTP
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assister la Collectivité de Saint-Martin dans la rédaction, la validation des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises, à l'exception des cahiers des clauses techniques particulières, ainsi que dans le suivi de la consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Rédaction du CCTP
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assister la Collectivité dans la rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur techniques de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 120 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2019

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