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Recrutement

Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de sécurité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Biarritz

Avis N° : AO-1903-3266

  • 64 - BIARRITZ
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-3176
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Biarritz.
Correspondant : direction des marchés et contrats publics, 12 avenue Edouard vii B.P. 58 64200 Biarritz Cedex, tél. : (+33)5-59-41-39-69, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ville.biarritz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eadministration64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de sécurité.


Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79710000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI15.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Montant des minimum et maximum par lot ci-dessous.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commandes prestations de sécurité pour la Ville de Biarritz.
La consultation est composée de 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accords-Cadres à bons de commandes mono-attributaire avec minimum et maximum:
* Lot no1
- minimum: 15 000 euros.T.T.C.
- maximum: 80 000 euros (T.T.C.)
* Lot no2:
- minimum: 10 000 euros (T.T.C.)
- maximum: 60 000 euros (T.T.C.)
* Lot no3:
- minimum: 20 000 euros (T.T.C.)
- maximum: 60 000 euros (T.T.C.)
* Lot no4:
- minimum: 5 000 euros (T.T.C.)
- maximum: 20 000 euros (T.T.C.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement de l'avance forfaitaire (article 112 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) : à hauteur de 100 % de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif - paiement à 30 jours).
Financement : budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- pouvoirs de la personne habilitée à signer les pièces du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les candidats doivent justifier du respect du Code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité et plus particulièrement son livre VI (formation, agrément, carte professionnelle).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante: www.eadministration64.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.eadministration64.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : [email protected] adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
- référé contractuel : dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestations de filtrage d'un périmètre fermé sur Biarritz lors de diverses manifestations organisées par la Ville.
Prestations de filtrage d'un périmètre fermé sur Biarritz lors de diverses manifestations organisées par la Ville
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance
Lot(s) 2.- prestations de surveillance des "Casetas" de Biarritz.
Prestations de surveillance des "Casetas" de Biarritz
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance
Lot(s) 3.- prestations de filtrage d'un périmètre fermé sur Biarritz à l'occasion des feux d'artifices du 14 juillet et du 15 août.
Prestations de filtrage d'un périmètre fermé sur Biarritz à l'occasion des feux d'artifices du 14 juillet et du 15 août
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance
Lot(s) 4.- prestations de filtrage d'un périmètre fermé sur Biarritz lors des 1erdimanches de chaque mois (littoral sans voitures).
Prestations de filtrage d'un périmètre fermé sur Biarritz lors des 1erdimanches de chaque mois (littoral sans voitures)
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

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