Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité territoriale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640122400011
Ville : Biarritz cedex
Code Postal : 64202
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Ville de Biarritz
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559413969
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des références pour des prestations similaires.
- Indication des moyens matériels du candidat.
- Indication des effectifs.
- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 janvier 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre V.R.D., éclairage public et électricité
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre des travaux courants d'entretien, de rénovation, et de petits aménagements, la ville de Biarritz souhaite s'adjoindre les compétences d'un maître d'oeuvre, à qui elle pourra confier des missions en fonction de ses besoins et de son plan de charge.
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Biarritz et territoire du SIAZIM
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 :Mission de maîtrise d'oeuvre V.R.D.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Biarritz et territoire du SIAZIM
Description du lot : Lot n° 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre éclairage public et électricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Biarritz et territoire du SIAZIM
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ (coordonnateur) / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot).
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale courant de leur notification au 31 décembre 2025 et seront reconductibles tacitement deux fois pour des périodes 12 mois (années 2026 et 2027).
Montant maximum de commandes par période :
- Lot n° 1 : 50 000 euro(s) H.T.
- Lot n° 2 : 20 000 euro(s) H.T.
Date d'envoi du présent avis : 23/12/2024
