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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition et la livraison de fournitures administratives et bureautiques pour le compte de la CAESM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique

Avis N° : AO-2036-1414

  • 972 - STE LUCE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-105076
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud.
Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers 97228 Sainte Luce Martinique, tél. : 05-96-62-53-53, télécopieur : 05-96-62-56-01, courriel : [email protected]d.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Etablissement Public de Coopération Intercommunale.


Objet du marché : accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition et la livraison de fournitures administratives et bureautiques pour le compte de la CAESM.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : la Caesm, 97228 Sainte Luce.
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.
Caractéristiques principales :
acquisition et livraison de fournitures administratives et bureautiques pour le compte de la CAESM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : au sens de l'article R2113-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une division en (5) cinq lots :
- lot no1 : Papeterie
Estimation annuelle : 13 000 euros ht
- lot no2 : fournitures administratives et matériel de bureau
Estimation annuelle : 10 000 euros ht
- lot no3 : Classement et présentation
Estimation annuelle : 5 000 euros ht
- lot no4 : Petits équipements et accessoires bureautiques
Estimation annuelle : 5 000 euros ht
- lot no5 : consommables et accessoires informatiques
Estimation annuelle : 12 000 euros ht
Estimation annuelle : 45 000 euros ht
Estimation sur 4 ans : 180 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur les fonds propres de la Caesm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'agrément des candidatures se fait selon les dispositions des articles L2142-1 et R2142-1 du code de la commande publique.
La candidature des entreprises repose sur :
- des critères d'exclusions aux marchés publics c'est-à-dire ne pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner
- des critères de capacités à exécuter le marché à savoir sa capacité financière, techniques et professionnelles
- la mise à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Caesm/dce/ac/56/20.
Renseignements complémentaires : les Opérateurs économiques sont invités à lire attentivement les documents de la consultation.
Organes de publication du présent avis : JAL Justice, Boamp, plateforme de dématérialisation des marchés publics : "https://www.marches-securises.fr".
Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.
Présentation des candidatures et des offres : cf. article 4 p 5 du règlement de consultation
Modifications de détail au dossier de consultation : cf. article 5.2 p 9 du règlement de consultation
Demande de renseignements : cf. article 5.3 p 10 du règlement de consultation
Précision concernant la durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible 3 fois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. article 5 p 7 du règlement de consultation " Condition d'envoi et de remise des offres".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 Rue du Citronnier CSE 17103 97271 Schoelcher Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 15 Rue du Citronnier CSE 17103 15 Rue du Citronnier CSE 17103 97271 Schoelcher Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- papeterie.
cf. dossier de consultation des entreprises (Dce)
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 2.- fournitures administratives et matériel de bureau.
cf. dossier de consultation des entreprises (Dce)
Mots descripteurs : Matériel de bureau
Lot(s) 3.- classement et présentation.
cf. dossier de consultation des entreprises (Dce)
Mots descripteurs : Matériel de bureau
Lot(s) 4.- petits équipements et accessoires bureautiques.
cf. dossier de consultation des entreprises (Dce)
Mots descripteurs : Matériel de bureau
Lot(s) 5.- consommables et accessoires informatiques.
cf. dossier de consultation des entreprises (Dce)
Mots descripteurs : Consommables informatiques

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