Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-78208
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Etudes géotechniques préalables
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques préalables pour le compte d'Eau 17.
Identifiant de la procédure : 780125ea-3391-4f44-9aae-3a508f132ae4
Identifiant interne : 2025/05/SC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Etudes géotechniques préalables - Secteur Nord
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques préalables dans le secteur Nord du département de la Charente-Maritime, pour le compte d'Eau 17. Le secteur Nord correspond aux secteurs de la CARO, CDC Ile de Ré, CDC Aunis-Atlantique, CDC Aunis Sud, CDC Cœur de Saintonge et CDC Vals de Saintonge.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire DC1 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - Formulaire DC2 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires du candidat doit être égal ou supérieur à 200 000 € par an - Attestations d'assurance responsabilité civile générale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire ; - l'accréditation du laboratoire sous-traitant chargé des analyses d'amiante - habilitation des personnes chargées des carottages d'enrobés routiers ; - les moyens du candidat (matériel d'investigation géotechnique, composition de l'équipe).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %, Délai d'intervention : 5 %. Délais maximums d'exécution des bons de commande : 5 %,
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de 5% du montant des travaux TTC- Cette retenue peut-être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de sociétés solidaires. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Réglement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17
Informations relatives aux délais de recours : Conforme au Code de la Commande Publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA POITIERS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Etudes géotechniques préalables - Secteur Sud
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques préalables dans le secteur Sud du département de la Charente-Maritime, pour le compte d'Eau 17. Le secteur Sud correspond aux secteurs CDC Oléron, CDC Marennes, CDA Saintes, CARA, CDC Gémozac et CDC Haute Saintonge
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire DC1 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - Formulaire DC2 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires du candidat doit être égal ou supérieur à 200 000 € par an - Attestations d'assurance responsabilité civile générale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire ; - l'accréditation du laboratoire sous-traitant chargé des analyses d'amiante - habilitation des personnes chargées des carottages d'enrobés routiers ; - les moyens du candidat (matériel d'investigation géotechnique, composition de l'équipe).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %, Délai d'intervention : 5 %. Délais maximums d'exécution des bons de commande : 5 %,
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securisés.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de 5% du montant des travaux TTC- Cette retenue peut-être remplacée par une garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de sociétés solidaires. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Réglement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17
Informations relatives aux délais de recours : Conforme au Code de la Commande Publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA POITIERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genet BP 517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546923900
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet :
www.poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90dcba5a-209d-477a-9be2-a85034867987 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
