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Recrutement

Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents monoattributaire concernant la création graphique, la mise en page et l'impression des supports de communication

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Commune Golfe de St Tropez

Avis N° : AO-1903-3314

  • 83 - COGOLIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-3698
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez.
Correspondant : vincent Morisse, hôtel communautaire - 2rue Blaise Pascal 83310 Cogolin, tél. : 04-94-55-70-30, télécopieur : 04-94-54-56-39, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cc-golfedesainttropez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire concernant la création graphique, la mise en page et l'impression des supports de communication.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 79800000.
Lieu de livraison : 2 rue blaise pascal, 83310 Cogolin.
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.
Caractéristiques principales :
prestations de conception et création graphique, de mise en page, ainsi que les prestations d'impression des supports de communication à réaliser pour la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez dans le cadre de ses diverses compétences et actions, afin d'en assurer la visibilité et d'en faire la promotion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : panorama des supports de communication
La CCGST édite des documents institutionnels, d'information, de sensibilisation, de promotion touristique, dont notamment : journal intercommunal, flyers, dépliants, affiches, panneaux d'information, banderoles, rapport d'activité.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 220 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 26 février 2019 et jusqu'au 26 août 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 février 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global (H.T.) et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA19001.
Renseignements complémentaires : prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à l'objet de l'accord cadre mais non présentes aux CCTP et BPU initiaux, l'accord cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le maximum de l'accord cadre initial.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : CCRIL préfecture de Région- sgar 13082 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551 du Code de Justice Administrativ.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Création graphique et mise en page.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 115 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Edition, Impression
Lot(s) 2.-
Impression sur papier.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 95 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Edition, Impression
Lot(s) 3.-
Impression sur supports particuliers.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Mots descripteurs : Edition, Impression

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