Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des services de formation sur le thème du repérage précoce à l'accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-97911
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des services de formation sur le thème du repérage précoce à l'accompagnement des enfants présentant des troubles du neuro-développement
Lieu d'exécution : Département du Nord
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20241128
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRE11
Valeur estimée hors TVA : 66 750,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 oct. 2024
Lieu : Lille
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 36 mois à compter de la notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mars 2025.
Montants de l'accord-cadre : Sans minimum. Avec maximum sur la durée totale du marché : 66 750 euros HT.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis, modalités de sélection des candidatures, sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir règlement de la consultation (RC)
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil Départemental du Nord : DAJAP

Adresse : 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille
Coordonnées :

Téléphone : +33 359736904
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://lenord.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024