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Accord cadre à bons de commande - Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montluçon

Avis N° : AO-2110-0677

  • 03 - MONTLUCON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-22155
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montluçon, Numéro national d'identification : 21030185900018, Cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches, 03106, Montlucon, F, Téléphone : (+33) 4 70 02 55 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montlucon.com
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande - Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés
Numéro de référence : 21vcp007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Ville de Montluçon- Montluçon Communauté- Commune de Désertines- Commune de Lavault Saint Anne- Commune de Prémilhat- Commune d'Arpheuilles Saint Priest- Commune de la Petite Marche- Commune de Domérat- Commune de Villebret- Commune de Teillet Argenty- Commune de Saint Marcel en Marcillat- Commune de Marcillat en CombrailleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 520 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Montluçon
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Montluçon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Montluçon Communauté
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Montluçon Communauté Montluçon Communauté (Za communautaires : Technopôle de La Loue (Montluçon/Domérat/Saint Victor), Châteaugay (Domérat), Pont Vert (Prémilhat), Champ Noyer (Villebret), Parc Mécatronic (Saint-Victor), Porte de Val du Cher (Saint-Victor))
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Désertines
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Désertines
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavault Saint Anne
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Lavault Saint Anne
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prémilhat
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Prémilhat
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Arpheuilles Saint Priest
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Arpheuilles Saint Priest
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : La Petite Marche
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - La Petite Marche
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marcillat en Combraille
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Marcillat en Combraille
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Saint Marcel en Marcillat
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Saint Marcel en Marcillat
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Teillet Argenty
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Teillet Argenty
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Villebret
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Villebret
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Domérat
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - Domérat
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.Demande de renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.info
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2021

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