Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1,DC2 ou DUME
Déclaration sur l'honneur
Attestation URSSAF et de régularité fiscale
Extrait KBIS
Attestation d'assurance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Lot n°1 : Agrément CNAPS, certificat de qualification professionnel, récépissé CNIL
Lot n°2 : Agrément CNAPS, certificat de qualification professionnel, récépissé CNIL, compte affecté à la réception de fonds, déclaration de l'activité auprès du Procureur.
Lot n°3 Arrêté de nomination du Ministère de la Justice.
CF. REGLEMENT DE CONSULTATION
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 janvier 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Est Métropole Habitat
Critères d'attribution : Critère prix : 50%
Critère qualité : 50% décomposé en sous-critère (cf. Règlement de consultation)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de recouvrement de créances de locataires présents et partis
Code CPV principal
Descripteur principal : 79720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de recouvrement de créances de locataires présents et partis
Mots descripteurs : Sondage, enquête ,
Lieu principal d'exécution du marché : France et Etranger
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Enquêtes civiles locataires présents et partis
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79720000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : France et étranger
Description du lot : Lot 2 - Recouvrement de créances de locataires présents et partis par une société de recouvrement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79720000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : France et étranger
Description du lot : Lot 3 - Recouvrement des créances de locataires présents et partis par une étude de Commissaire de Justice
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79720000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : France et étranger
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum 220 000euro(s) HT sur sa durée décomposé comme suit :
- Lot n°1 : 20 000 euro(s) HT,
- Lot n°2 : 100 000 euro(s)HT,
- Lot n°3 : 100 000 euro(s) HT.
Règles d'attribution des lots :
. le même candidat ne peut pas être attributaire des lots 2 et 3.
. le même candidat peut être attributaire des lots 1 et 2.
Date d'envoi du présent avis : 02/12/2024
