Accord-Cadre à bons de commande de prestations juridiques pour Elogie-Siemp.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ELOGIE - SIEMP

Avis N° : AO-2226-3580

  • 75 - ELOGIE SIEMP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-85330
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
ELOGIE SIEMP
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
55203820000069
Ville :
Paris Cedex 19
Code Postal :
75924
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1129647
Identifiant interne de la consultation :
2022-Etu-Djm-0048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
De Brem
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validitéDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client. Ellessont prouvées par des attestations du client sous réserve de l'accord exprès et préalable des clients concernés ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Les mentions nominatives relatives aux clients ne sont pas obligatoires et peuvent être communiquées sous réserve de l'accord exprès et préalable des clients concernés.Habilitation à effectuer des consultations juridiques conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et/ou, pour les lots comportant le volet "contentieux", l'inscription à l'ordre des avocats
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-Cadre à bons de commande de prestations juridiques pour Elogie-Siemp
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : lots 1 - 2 - 4 - 5 - 6 : mission d'assistance et de conseil juridique ; lots 3 et 7 : mission d'assistance et de conseil juridique et mission de représentation juridiqueL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Seront exclues de l'objet du présent accord cadre :- les prestations juridiques relèvent du droit pénal- les prestations juridiques relèvent de plus de deux lots différents objet de l'accord cadre,Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Elogie Siemp 75019 - Paris
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
670000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique
Section 5 : Lots
OBJET : Accord-Cadre à bons de commande de prestations juridiques pour Elogie-Siemp
Description du lot : 01 : Conseils juridiques en gestion locative. Conseils juridiques en gestion locative (logements sociaux et privés, commerces, copropriété)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :120 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Elogie Siemp75019Paris
Description du lot : 02 : Conseils juridiques en droit immobilier. Conseils juridiques en droit immobilier (construction, montage foncier d'opérations complexes, Brs, Uls, servitudes....)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :100 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Elogie Siemp75019Paris
Description du lot : 03 : Prestations juridiques en commande publique et droit administratif. Prestations juridiques en commande publique (passation, exécution des contrats) et droit administratif
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :120 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Elogie Siemp75019Paris
Description du lot : 04 : Conseils juridiques en urbanisme. Conseils juridiques en urbanisme (Pc, règles des Zac, Plu parisien)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :40 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Elogie Siemp75019Paris
Description du lot : 05 : Conseils juridiques en droit des sociétés. Conseils juridiques en droit des sociétés (spécialisé dans l'activité des Sem)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :80 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Elogie Siemp75019Paris
Description du lot : 06 : Conseils juridiques en droit fiscal. Conseils juridiques en droit fiscal (fiscalité du logement social, fiscalité des commerces, baux emphytéothiques, cession de commercialités)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :80 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Elogie Siemp75019Paris
Description du lot : 07 : Prestations juridiques e n droit social. Prestations juridiques en droit social
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :130 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Elogie Siemp75019Paris
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Seul le lot 3 "commande publique" est multi attributaires (2), les autres lots sont mono attributairesles modalités de transmission des offres, de signature électronique du marché, les modalités de négociations et les sous-critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultationdurée de l'accord cadre : 1 an reconductible 3 fois maximumun même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022

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