Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code Postal : 94507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1034736.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-DGLP/PIC-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OUALD TABENSALAH Amel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 658714983
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Délégation de pouvoir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Liste nominative des salariés étrangers, à défaut, une attestation sur l'honneur certifiant le non-recours à l'emploi de salariés étrangers est demandée.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2022 des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. A défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 septembre 2024 1000
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Prévention des Impayés et Contentieux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de recouvrement de créances (locataires partis)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
Prestations de recouvrement de créances (locataires partis)
IDF HABITAT souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux et dont la créance est égale ou supérieure à 3000 euros.
Le présent cahier des clauses a pour objet de définir les modalités de recouvrement tant par la voie amiable que par la voie judiciaire. Il définit également les conditions de recouvrement : le titulaire sera soumis à des règles déontologiques strictes qui reposent sur le respect des débiteurs, des valeurs d'IDF HABITAT, de son image et de sa qualité de bailleur social.
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59 avenue carnot 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 27 000 euros H.T.
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2024
