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Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau47 - 6 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Départemental EAU 47

Avis N° : AO-2009-2252

  • 47 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 47
Annonce No 20-22722
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Départemental EAU47, 997 avenue du Docteur Jean Bru, 47031, Agen Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau47.fr/
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33299&orgAcronyme=b1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33299&orgAcronyme=b1b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement eaux usées
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical Eau47 - 6 lots
Numéro de référence : 003-2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire Syndical Eau47 - 6 Lots

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir. Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 travaux divers sur les réseaux existants sur le secteur nord
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le Secteur Nord du Territoire Syndical Eau47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint Sylvestre, de Tournon d'agenais, et du Fumélois.Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot : Levés topographiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 Travaux divers sur les réseaux existants - Secteur Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le Secteur Sud du Territoire Syndical Eau47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'agenais et de Villeneuve sur Lot.Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot : Levés topographiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 Travaux divers sur ouvrages existants - Secteur Nord
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232421
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le Secteur Nord du Territoire Syndical Eau47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint Sylvestre, de Tournon d'agenais, et du Fumélois.Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot : Mise à jour des dossiers règlementaires, Suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, Levés topographiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 Travaux divers sur ouvrages existants - Secteur Sud
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232421
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur ouvrages existants d'assainissement collectif sur le Secteur Sud du Territoire Syndical Eau47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'agenais et de Villeneuve sur Lot.Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot : Mise à jour des dossiers règlementaires, Suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, Levés topographiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no5 Travaux de construction d'ouvrages neufs - Secteur Nord
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le Secteur Nord du Territoire Syndical Eau47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint Sylvestre, de Tournon d'agenais, et du Fumélois.Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot : Mise à jour des dossiers règlementaires, Suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, Levés topographiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no6 Travaux de construction d'ouvrages neufs - Secteur Sud
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'ouvrages neufs d'assainissement collectif sur le Secteur Sud du Territoire Syndical Eau47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'agenais et de Villeneuve sur Lot.Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot : Mise à jour des dossiers règlementaires, Suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, Levés topographiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mars 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : 1. Valeur technique : 65 % [1.1 Méthodologie organisationnelle : 30 % (1.1.1 sur la partie Études, compris mesures environnementales :15 %; 1.1.2 sur la partie Programmation de chantier, compris mesures environnementales :15 %); 1.2 Cohérence et valeurs des moyens HUMAINS affectés à la mission : 30 %; 1.3 Moyens MATERIELS affectés à la mission : 5 %]; 2. Prix des prestations : 35 % (2.1 Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux inférieure ou égale à 100 000 euro(s) HT : 8 %; 2.2 Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 100 000 euro(s) HT et inférieure ou égale à 250 000 euro(s) HT : 10 %; 2.3 Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 250 000 euro(s) Htet inférieure ou égale à 500 000 euro(s) HT : 7 %; 2.4 Taux de rémunération pour des bons de commande ayant une estimation prévisionnelle de travaux supérieure à 500 000 euro(s) HT : 5 %; 2.5 Prix des missions complémentaires - cohérence du BPU : 5 %). Il est précisé que l'analyse des offres se fera en 2 phases : Phase 1 - analyse du critère " Valeur Technique " sur 65 points (les candidats obtenant une note inférieure à 30 point seront éliminés); Phase 2 - analyse du critère " Prix des prestations " dans le cas où le critère " valeur technique " des offres est supérieur à 30 points sur 65. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est de deux lots. Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, le candidat dressera dans son offre la liste de priorité des lots qu'il souhaite obtenir (tableau des priorités d'attribution à remettre obligatoirement avec l'offre). Pour le(s) lot(s) restant(s), le candidat ayant été attributaire sera éliminé et le candidat classé en suivant se verra attribuer le(s) lot(s) et ainsi de suite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation de l'Eau, Esplanade Rodesse 103B Rue Belleville BP 952, 33063, BORDEAUX Cedex, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.mediation-eau.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020

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