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Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2121-1869

  • 83 - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-60944
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 21serv09 - Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence : 21serv09
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot 1Secteur Centre (Toulon, Le Revest) ;Lot 2Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau) ;Lot 3Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur Centre (Toulon, Le Revest)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des fournitures et des prestations du Détail Estimatif Non Contractuel(Denc) / Pondération : 30
2. Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(Dpgf) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1erjanvier 2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du Ccap. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du Ccap
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé en euro(s) Ht correspond au montant annuel de la Dpgf et du Bpuf valant Denc

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des fournitures et des prestations du Détail Estimatif Non Contractuel(Denc) / Pondération : 30
2. Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(Dpgf) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 310 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1erjanvier 2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du Ccap. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du Ccap
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé en euro(s) Ht correspond au montant annuel de la Dpgf et du Bpuf valant Denc

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des fournitures et des prestations du Détail Estimatif Non Contractuel(Denc) / Pondération : 30
2. Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(Dpgf) / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 690 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1erjanvier 2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du Ccap. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du Ccap
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé en euro(s) Ht correspond au montant annuel de la Dpgf et du Bpuf valant Denc

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatEn cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeListe de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2021
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ersemestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.infoLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.La pondération des critères et des sous critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Lot 1 - secteur Centre (Toulon, Le Revest) : Minimum annuel en euro(s) HT : Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire - maximum annuel HT : 58 200 euro(s) ;Lot 2 - secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau) : Minimum annuel en euro(s) HT : Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire - maximum annuel HT : 13 900 euro(s) ;Lot 3 - secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules) : Minimum annuel en euro(s) HT : Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire - maximum annuel HT : 15 700 euro(s) .Le montant total annuel des besoins est estimé(e) à :Lot 1 : 15 000 euro(s) HT - lot 2 : 7 310 euro(s) HT - lot 3 : 7 690 euro(s) Ht.Soit un montant estimé des prestations de 120 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Felix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du Cja).un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2021

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