Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestation urssaf et fiscale, liste nominative des travailleurs étrangers, KBIS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation assurance risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens,
Architectes DPLG ou DE HMONP
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office public de l'habitat
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%
Qualité des prestations : 60%
- Motivation du candidat permettant la réalisation des missions : 20%
- Note sur la méthodologie et la capacité du candidat à solliciter d'autres compétences pour répondre au besoin : 20%
- Note méthodologique de respect des délais : 20%
- Note de compréhension des enjeux : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande d'études de capacité et architecturales
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande d'études de capacité et architecturales
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel article L.551-1 et suivants du CJA
- Référé suspension article L.521-1 et suivants du CJA
- Référé contractuel article L.551-13 et suivants du CJA
- Recours en contestation de validité du contrat, décision Tarn-et-Garonne
Date d'envoi du présent avis : 04/02/2025