Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 54, 57, 88, 90
Annonce n° 24-101319


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPF ALSACE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace
Description : Accord-cadre à bons de commande 6 lots_Diagnostics patrimoine immobilier EPF d'Alsace
Identifiant de la procédure : e56310b3-3128-4502-a347-d878af4d79c7
Identifiant interne : 2024-075-LG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : accord cadre à bons de commandes mono-attributaire multi-attributaires

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,570,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,570,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostics immobiliers réglementaires avant-vente/location
Description : mono-attributaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : article 22.2 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas de demande d'avance

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostics amiante et plomb avant travaux/démolition
Description : mono-attributaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
Description : mono-attributaire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Diagnostics solidité structure (bois, béton, métal, mixte)
Description : multi-attributaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 & 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Etudes géotechniques préalables selon la Loi ELAN (G1)
Description : multi-attributaires
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du JA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations écologiques
Description : multi-attributaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : articles 14 et 21 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : article 22.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : uniquement en cas d'avance

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à -12 du CJA et R. 551-1 à -6 du CJA). -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à -23 du CJA et R. 551-7 à -10 du CJA). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPF ALSACE
Organisation qui traite les offres : EPF ALSACE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPF ALSACE
Numéro d'enregistrement : 50767903300021
Adresse postale : 3 rue Gustave Adolphe HIRN
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0369207553
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e80531c7-dcfc-4abb-a7a7-3850c3c32095 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2024 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024