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ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE VRD.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St André

Avis N° : AO-2141-0487

  • 974 - ST ANDRE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-126322
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-André, Place du 2 décembre, 97440, SAINT ANDRÉ, F, Téléphone : (+33) 2 62 58 88 79, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 46 80 33, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-andre.re
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : VILLE DE SAINT ANDRÉ, Numéro national d'identification : 21974009900011, Place du 2 décembre, Point(s) de contact : [email protected], 97440, SAINT ANDRÉ, F, Téléphone : (+33) 2 62 58 88 79, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 46 80 33, Code NUTS : FRY4, Adresse internet : http://www.saint-andre.re, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE VRD
Numéro de référence : 2021-134
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE VRD

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux inférieurs à 200 000 euro(s) HT
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Place du 2 décembre 97440 SAINT ANDRÉ
II.2.4) Description des prestations : TERRASSEMENT / FOUILLE RESEAUX VOIRIE /TRAITEMENT DE SURFACE/ TROTTOIR SIGALETIQUE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le lot comporte des reconductions.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan React UE
II.2.14) Informations complémentaires : TERRASSEMENT / FOUILLE RESEAUX VOIRIE /TRAITEMENT DE SURFACE/ TROTTOIR SIGALETIQUE

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux supérieurs à 200 000 euro(s) HT
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Place du 2 décembre 97440 SAINT ANDRÉ
II.2.4) Description des prestations : TERRASSEMENT / FOUILLE RESEAUX VOIRIE /TRAITEMENT DE SURFACE/ TROTTOIR SIGALETIQUE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le lot comporte des reconductions.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan React UE
II.2.14) Informations complémentaires : TERRASSEMENT / FOUILLE RESEAUX VOIRIE /TRAITEMENT DE SURFACE/ TROTTOIR SIGALETIQUE

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Les opérateurs économiques ayant un chiffre d'affaire inférieur à 200 000 euro(s) pour le lot 2 seront éliminées au stade de la candidature. Elles auront, toutefois, la possibilité de se présenter en groupement, c'est le chiffre d'affaire global du groupement qui sera alors pris en compte.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2021 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 20 avril 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2021 - 14:30 Lieu : Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, 97488, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 1 rue Miollis, 75015, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 42 73 37
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif - Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, 97488, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021

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