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Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CLESENCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de
créances des locataires partis.
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Identifiant de la procédure : 63a6f62d-d41e-4222-a033-4a640b2269a3.
Identifiant interne : 2024AOO122.
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de
créances des locataires partis.
Description : Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services pour le recouvrement de créances des locataires partis.
Identifiant interne : 2024AOO122.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
https://ted.europa.eu/TED
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Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_Us-2AE0QH&v=1.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CLESENCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CLESENCE Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CLESENCE
Organisation qui recoit les demandes de participation : CLESENCE
Organisation qui traite les offres : CLESENCE
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CLESENCE
https://ted.europa.eu/TED
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Numéro d'enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323646566.
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b7564be-c7f1-4716-8a9e-7356b4fa91d8 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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