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Accord-cadre à bon de commande de diagnostics amiante et HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique), pour les voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée relance après déclaration sans suite.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis N° : AO-2028-3659

  • 83 - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-82729
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 Bd Henri Fabre-Cs30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bon de commande de diagnostics amiante et Hap (Hydrocarbure aromatique polycyclique), pour les voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Relance après déclaration Sans Suite
Numéro de référence : 20serv20/Jo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Relance après déclaration sans suite du lot no1 diagnostics amiante et Hap (Hydrocarbure aromatique polycyclique), d'une précédente procédure.Les prestations font l'objet d'un allotissement géographique en trois secteurs. Accords cadres à prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Durée des accords cadres : période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat reconduite tacitement 3 fois

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 195 440 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Est : Diagnostic Amiante et hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Tpm 83000 - toulon
II.2.4) Description des prestations : Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'Hap (diagnostic réglementaire avant travaux)Territoire des communes de :-La Garde-Le Pradet-La Valette Du Var-Carqueiranne-La Crau-Hyeres Les Palmiers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 665 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. Durée de chaque période de reconduction :1 an. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :soit son terme, dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconductionsoit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année : possibilité de rajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires dans les conditions listées au Ccap. Les rajouts au B.P.U.F contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre : Diagnostic Amiante et hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Tpm 83000 - toulon
II.2.4) Description des prestations : Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'Hap (diagnostic réglementaire avant travaux)Territoire des communes de :-Toulon-Le Revest Les Eaux
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 595 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. Durée de chaque période de reconduction :1 an. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :soit son terme, dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconductionsoit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année : possibilité de rajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires dans les conditions listées au Ccap. Les rajouts au B.P.U.F contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Ouest : Diagnostic Amiante et hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) sur voirie
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Tpm 83000 - toulon
II.2.4) Description des prestations : Investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'Hap (diagnostic réglementaire avant travaux)Territoire des communes de :-La Seyne Sur Mer-Six Fours Les Plages-Saint Mandrier-Ollioules
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 600 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. Durée de chaque période de reconduction :1 an. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :soit son terme, dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconductionsoit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année : possibilité de rajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires dans les conditions listées au Ccap. Les rajouts au B.P.U.F contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % ou 10 % si Pme accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Imputation budgétaire : Budget Général et Budgets annexes Zae de Tpm Modalités de paiement : articles R.2191-1 à R.2191-62 du Code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.- Fournitures Courantes et Services Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 août 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 août 2020 - 09:00 Lieu : toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation est prévue pour lancement au premier semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le réglement de la consultation. Les critères d'évaluation des candidatures sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont identiques pour les 3 lots.Références avis de déclaration sans suite :JOUE : 2020/s 043-102311 - annonce diffusée le 02 mars 2020boamp : Avis no20-30566 du 28/02/2020aws : 28/02/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Felix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du Cja).un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2020

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