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Accord cadre 2025 à 2027 -Ravalement du patrimoine d'Aquitanis. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre 2025 à 2027 -Ravalement du patrimoine d'Aquitanis.
Description : Accord cadre 2025 à 2027 -Ravalement du patrimoine d'Aquitanis.
Identifiant de la procédure : 65f04a98-6bd1-4b3e-b933-d0b100ec3b2d
Identifiant interne : 20240074.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R2123-1.
1o, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 -Code de la commande publique. Les offres devront être
obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme
http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble
des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et
documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/5.
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot no1 : Facades en pierres naturelles
Description : Lot no1 : Facades en pierres naturelles
Identifiant interne : 20240074-1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 909 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes seront obligatoirement présentées en même temps que l'offre de base, mais distinctement de l'offre de base. Clause d'insertion Mono attributaire
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/01/2025 16:00 +01:00
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/5.
Adresse des documents de marché :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot no2 : Facades en maconnerie peinte et enduite
Description : Lot no2 : Facades en maconnerie peinte et enduite
Identifiant interne : 20240074-2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 909 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/5.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes seront obligatoirement présentées en même temps que l'offre de base, mais distinctement de l'offre de base. Clause d'insertion Multi attributaire 2.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/01/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
https://ted.europa.eu/TED
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8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118449.
Adresse internet :
https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur :
https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 349653d4-dba2-490b-b429-13ae4cdabc2d -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2025 09:23 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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