Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-137650
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : COLLIGNON Marie-Agnès, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : accompagnement financier, juridique, RH et organisationnel pour définir de nouveaux modes de gouvernance plus équilibrés financièrement et efficients pour la gestion des activités pêche-commerce et plaisance du port de Saint-Jean-De-Luz/Ciboure.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'une étude ayant pour but un accompagnement permettant de choisir le/les modes de gestion et d'exploitation le(s) plus efficient(s) en termes de coût pour le Département et de qualité de service, et ce, pour les deux services publics portuaires (pêche et plaisance).
le marché démarrera à sa notification et sera achevé au plus tard le 30 juin 2022. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 mois. La durée d'exécution des tranches optionnelles no2-3-5-6-7 est de 14 mois chacune. La durée de la tranche optionnelle 4 est de 8 mois. Le délai d'exécution des tranches optionnelles court à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché se décompose en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles décrites ci-dessous :
- tranche ferme : Etat des lieux et choix du mode de gestion
- tranche optionnelle no2 : Reprise en régie de tous les services publics portuaires
- tranche optionnelle no3 : Reprise en régie d'une partie du service portuaire et création d'une structure ad hoc pour l'exploitation de la concession pêche-commerce
- tranche optionnelle no4 : Reprise en régie d'une partie du service portuaire et/ou création d'une structure ad hoc pour l'exploitation de la concession plaisance
- tranche optionnelle no5 : Création d'une structure ad hoc pour la gestion de l'ensemble des activités du port mixte de Saint-Jean de Luz/Ciboure
- tranche optionnelle no6 : Reprise en régie du service public portuaire et assistance pour l'élaboration de la concession de service public pêche-commerce
- tranche optionnelle no7 : Reprise en régie du service public portuaire et/ou assistance pour l'élaboration de la concession de service public de toutes les activités du port mixte de Saint-Jean de Luz/Ciboure.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : crédits départementaux (Chapitre : 011, nature : 617, fonction : 0202).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables par tranche - délai global de paiement 30 jours - paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EtudePorts.
Renseignements complémentaires : la signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques :
https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation: Etudeports). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGS - direction juridique et de la commande publique - mission Marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9. La collectivité se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, adresse internet :
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39218&orgAcronyme=t5y64.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Nolibos - 50 Cours Lyautey - bp543 64010 Pau.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics 4 B esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Pau villa Nolibos - 50 Cours Lyautey - bp543 64010 Pau.