Accompagnement des agents en situation de handicap.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-120903
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le corollaire de cet objectif est d'atteindre pour les agents en situation de handicap une autonomie dans leur environnement égale à celle de leurs collègues et pour la collectivité de se doter de processus adaptés.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas aller au-delà du 31/12/2028 (date de la fin de la convention FIPH).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum par période : 2 500 euros HT
Montant maximum par période : 29 865 euros HT
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
les clauses de réexamen sont définies à l'article 7 du CCPAE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère Prix : 50%
- Critère Valeur Technique : 45%
- Critère Environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20251675
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 nov. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ou de sa date de reconduction.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Traitement de données à caractère personnel (RGPD)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025