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Accompagnement dans l'élaboration d'une stratégie environnementale au sein de l'EFS PACA CORSE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée

Avis N° : AO-1939-3437

  • 13 - MARSEILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-140355
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Fraissinet Olivier, Responsable du service Juridique, contact : Service Juridique 506 avenue du Prado Cs30002 13272 Marseille Cedex 08tél. : 334-91-17-28-82courriel : [email protected] adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/.


Objet du marché : accompagnement dans l'élaboration d'une stratégie environnementale au sein de l'efs paca corse.
Lieu d'exécution : région paca corse.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la définition d'une stratégie environnementale pour permettre à l'efs paca corse de :
- faire un état des lieux en termes de stratégie environnementale : déchets, mobilité.
- connaitre ses principaux impacts environnementaux et les leviers d'actions priorisés en faisant un focus sur les déchets. L'efs paca ne souhaite pas réaliser un bilan carbone.
- réduire l'impact environnemental de ses activités en mettant en place des actions pragmatiques et en étant accompagnés sur ces sujets. Chiffrer les économies réalisées et la réduction des impacts environnementaux en proposant une méthodologie adaptée, simple et pragmatique.
l'efs PACA est déjà engagé dans une démarche ISO 50 001 depuis avril 2019 et dans une démarche plus globale PMAE, visant à rendre l'organisation plus exemplaire.
le détail technique est précisé dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 3 phases.
Phase 1 : audit et recueil de données sur les flux environnementaux :
Durée estimative de la phase 2 mois.
Phase 2 : Construction d'une stratégie environnementale et assistance dans la réflexion de l'efs : zéro plastique, énergie renouvelable, consommation durable, bas carbone... Rencontre avec des prestataires pour le compte de l'efs. Veille technologique et organisationnelle. Le titulaire du marché doit également faire le lien avec la norme ISO 50 001.
durée estimative de la phase : 2 mois
phase 3 : Mise en œuvre et déploiement de la stratégie définie à la phase 2 : mise en place des actions, assistance technique et organisationnelle.
Durée estimative de la phase : 8 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.
dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
le marché est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
confère Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019EFSPACC528.

Renseignements complémentaires : le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le
dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de
consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marchespublics.gouv.fr Les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditionspermettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités définies dans le règlement de la Consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang PACA CORSE.
Correspondant : M. Fraissinet Olivier, contact : Service Juridique 506 avenue du Prado Cs30002, 13272 Marseille Cedex 08, tél. : 334-91-17-28-82, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465383&orgAcronyme=h8j.

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