Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-145428
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CCPEIF DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICES AUX FAMILLES (CTSF)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, 28230 Épernon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriales aux Familles (CTSF) avec la Caisse Familiale d'Eure et Loir (CAF28) pour la période 2026-2030, la communauté de communes doit réaliser plusieurs missions dont un un diagnostic de territoire. L'ensemble des prestations comprendra :
- les évaluations et diagnostics nécessaires,
- l'accompagnement à l'élaboration de la CTSF
- l'établissement d'éléments de suivi et d'évaluation en continu du plan d'actions
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement exigée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 65%
- Prix des prestations : 35%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24PA14
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRB02
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Equipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :
- Production de statistiques
- Analyse sociologique du territoire
- Conception d'outils méthodologiques,
- Conseil, animation, accompagnement de différents acteurs.
- Connaissance des politiques nationales et plus particulièrement portées par la CNAF
Un chef de projet responsable de la mission doit avoir été identifié dans l'offre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024