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Accompagnement-assistance juridique, financière, immobilière, élaboration schéma directeur immobilier du CASH et programme du futur ensemble immobilier de psychiatrie du CASH et de l'EPS R. Prévot.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier Victor Dupouy

Avis N° : AO-1817-1099

  • 92 - NANTERRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-46591
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier d'Argenteuil, Etablissement support du GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts-de-Seine69 rue du lieutenant-colonel prud'hon, 95100, Argenteuil, F, Téléphone : (+33) 1 34 23 25 63, Courriel : [email protected], Fax : (+33)1 34 23 21 74, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-argenteuil.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-hopital.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achat-hopital.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre hospitalier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement-assistance juridique, financière, immobiliere, élaboration schéma directeur immobilier du CASH et programme du futur ensemble immobilier de psychiatrie du CASH et de l'EPS R.Prévot
Numéro de référence : 18S0023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accompagnement et assistance juridique, financière et immobilière en vue notamment de l'élaboration du futur schéma directeur immobilier du site hospitalier et du programme du futur ensemble immobilier accueillant la psychiatrie du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 310 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : CASH de Nanterre
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché fait l'objet de trois tranches :1 tranche ferme : Phase A ? Etat des lieux, étude urbanistique, potentialité du site (optimisation des fonctionnalités et cessions) et diagnostic technique et immobilier du patrimoine existantPhase B ? Elaboration d'un schéma directeur immobilier proposant un ou plusieurs scénarios de construction et/ou de rénovation du CASH de Nanterreet 2 tranches optionnelles :tranche optionnelle no1 ? Accompagnement sur le domaine fonciertranche optionnelle no2 ? Elaboration du programme de psychiatrie dans le cadre de la reconstruction du Centre Hospitalier Roger Prévot sur le site du CASH de Nanterre. Des prestations complémentaires sur bons de commande sont prévues.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre dont qualité de l'équipe, 30%, méthodologie et organisation 20% / Pondération : 50
2. calendrier prévisionnel d'exécution des prestations / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 310 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : la durée totale du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période de douze (12) mois chacune, par tacite reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La visite des lieux et des locaux, avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats sont invités à contacter Madame Royer, au secrétariat de la Direction des Achats du CASH de Nanterre, par mail ([email protected] et en copie [email protected]) afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire Kbis
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,Un Kbis datant de moins de 3 mois,Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.Mémoire technique et acte d'engagement conformément au Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsLes missions demandées nécessitent des compétences pluridisciplinaires qui sont :- Expertise en évaluation immobilière sous référentiels :- Expertise juridique, en domanialité publique, fiscalité, expropriation, concession publique... Les experts juristes doivent êtres des avocats spécialisés par domaine d'intervention cité.- Programmation et marketing immobilier,- Architecture et urbanisme,- Plusieurs domaines d'ingénierie,- Architecture hospitalière,- Programmation hospitalière,- BET tout corps d'état, expertise en développement durable,- Economie de la construction,- Marketing et valorisation foncière,- Juridique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2018 - 13:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2018 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés au numéro suivant : Tél 0820 20 77 43.Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (http://www.achat-hopital.com). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.a noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plateforme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2018

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