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Accompagnement animation régionale SPPEH mise en place Centre Ressource de la rénovation Energétique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Avis N° : AO-2043-4949

  • 69 - REGION AUVERGNE RHONE ALPES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-125371
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION AUVERGNE RHONE ALPES, 1, Esplanade François Mitterrand, 69269, Lyon Cedex 02, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement animation régionale SPPEH mise en place Centre Ressource de la rénovation Energétique
Numéro de référence : DAF_2020_000254
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accompagnement animation régionale SPPEH mise en place Centre Ressource de la rénovation Énergétique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement animation régionale SPPEH mise en place Centre Ressource de la rénovation Énergétique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 3 fois avec une durée de chaque reconduction de 12 mois. La reconduction est Exprès.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre unique à prix mixtes et conclu par émission de bons de commande comprenant une part de prestations à prix unitaires et une part de prestations à prix forfaitaire. Le marché est estimé à 800 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (Reconductions comprises) soit 200 000 euros HT par an avec un montant minimum de 120 000 euros HT par an (part forfaitaire + bons de commande).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2020 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 novembre 2020 - 10:00 Lieu : Région
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code dejustice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code dejustice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et lecas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délaide deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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