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Accompagnement à la mise en place d'une stratégie de communication et de sensibilisation autour de la politique " Air-Energie-Climat ".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Saumur Val de Loire

Avis N° : AO-2030-1069

  • 49 - CA SAUMUR VAL DE LOIRE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-89063
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
Correspondant : Service Commandes Publiques, cs 54030 49408 Saumur Cedextél. : (+33) 2-41-40-45-65courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saumurvaldeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : accompagnement à la mise en place d'une stratégie de communication et de sensibilisation autour de la politique " Air-Energie-Climat ".



Caractéristiques principales :
marché décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles
tranche ferme : Définition du plan de communication - proposition d'un concept de communication - délai : 3 mois maximum
tranche optionnelle no1 : Conception de l'identité graphique et des supports de communication.
tranche optionnelle no2 : Rédaction et conception des supports.
tranche optionnelle no3 : Impression des supports.
tranche optionnelle no4 : Diffusion des supports.
délais To1 à To4 : 3 mois maximum
tranche optionnelle no5 : Proposition d'événements et d'accompagnement à leur mise en place - délai : 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement à la mise en place d'une stratégie de communication et de sensibilisation autour de la politique " Air-Energie-Climat ".
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et par subventions.
paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1eroctobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.
la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Saumur Val.
11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030, 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saumurvaldeloire.fr.

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