Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-1875
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2024_038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF article 3.2.2 du règlement particulier de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF article 3.2.3 du règlement particulier de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pour la partie à bons de commande, les bons de commande seront émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Critères d'attribution : Valeur technique sur 60 points / prix des prestations sur 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la concertation préalable à l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitation au nord de la Chartreuse de Brec'h.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission d'accompagnement à la concertation préalable à l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitation au nord de la Chartreuse de Brec'h.
Les prestations sont réparties en deux parties une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (possibilité d'émettre des bons de commande en fonction des besoins et des conclusions des missions précédentes) (cf article 2.1.4 RPC).
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
- Expert concertation,
- Expert en animation publique,
- Urbaniste, spécialisé en aménagement opérationnel,
- Chargé de communication,
- Graphiste.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante.
Montant maximum de la partie à bons de commande : 15 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord de la chartreuse - Brec'h (56400).
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de prestations intellectuelles s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Négociation : Cf article 4.1.2 du RPC.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025
