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ACCELERATEUR ET BUNKER RELAIS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HP CHU A. Chenevier et H. Mondor

Avis N° : AO-1934-1554

  • 94 - CRETEIL
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-124113
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, 51 avenue De Lattre de Tassigny, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://chu-mondor.aphp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454007&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454007&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454007&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 3eACCELERATEUR ET BUNKER RELAIS
Numéro de référence : HMN19T117TRX
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le 3eaccélérateur et bunker relais. Fait suite à la consultation référencée HMN19T101TRX déclarée sans suite.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DEMOLITION - DECONSTRUCTION
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DEMOLITION - DECONSTRUCTION
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 1 Démolition-Déconstruction, Option(s) : PSE 01-1 Curage du complexe d'étanchéité et des enrobés sur parking existant.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GROS OEUVRE - TERRASSEMENTS
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : GROS OEUVRE - TERRASSEMENTS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 2 Gros OEuvre - Terrassement, Option(s) : PSE 02-1 Création de bungalows.Lot 2 Gros OEuvre - Terrassement, Option(s) : PSE 02-2 Remplissage des chambres à sable- salle 1.Lot 2 Gros OEuvre - Terrassement, Option(s) : PSE 02-3 Remplissage des chambres à sable- salle 2.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ETANCHEITE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ETANCHEITE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 3 Etanchéité, Option(s) : PSE 03-1 Etanchéité accessibles aux piétons.Lot 3 Etanchéité, Option(s) : PSE 03-2 Etanchéité du fond de la chambre de sable au-dessus de la salle 1.Lot 3 Etanchéité, Option(s) : PSE 03-3 Etanchéité du fond de la chambre de sable au-dessus de la salle 2.Lot 3 Etanchéité, Option(s) : PSE 03-4 MOINS VALUE - Suppression de l'étanchéité auto-protégée du bouchon situé au-dessus de la salle 1.Lot 3 Etanchéité, Option(s) : PSE 03-5 MOINS VALUE - Suppression de l'étanchéité auto-protégée du bouchon situé au-dessus de la salle 2.Lot 3 Etanchéité, Option(s) : PSE 03-6 Etanchéité accessibles aux piétons au-dessus de la salle 1 .Lot 3 Etanchéité, Option(s) :PSE 03-7 Etanchéité accessibles aux piétons au-dessus de la salle 2.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 4 Menuiseries extérieures - Serrurerie, Option(s) : PSE 04-1 Etanchéité accessibles aux piétons.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : MENUISERIES INTERIEURES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-1 Etagères - Repères MOB-E2-01.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-2 Placards stratifiés avec portes battantes de dimensions 0.97x2.30 MHT - Repères MOB-E2-02.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) :PSE 05-3 Plan de travail stratifié MOB-E2-03.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-4 Plan de travail stratifié MOB-E2-10.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-5 Paillasses humides en corian MOB-E1-01.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-6 Insertion d'une double cuve en corian MOB-E1-01.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-7 Meubles hauts à portes battantes en stratifié MOB-E1-01.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-8 Meuble bas à portes battantes en stratifié MOB-E1-01.Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-9 Portes étiquettes .Lot 5 Menuiseries Intérieures, Option(s) : PSE 05-10 Portes murales.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PLATRERIE
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PLATRERIE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FAUX PLAFONDS
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FAUX PLAFONDS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FINITIONS
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FINITIONS
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 8 Finitions, Option(s) : PSE 08-1 Peinture de propreté sur murs finition C.Lot 8 Finitions, Option(s) : PSE 08-2 Peinture de propreté sur plafonds finition C.Lot 8 Finitions, Option(s) : PSE 08-3 Peinture de sol anti-poussière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 9 Courants forts / faibles - SSI, Option(s) : PSE 09-1 Alimentation électrique de la Base Vie.Lot 9 Courants forts / faibles - SSI, Option(s) : PSE 09-2 Cellule TGBT 1.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TRAITEMENT D'AIR - PLOMBERIE
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : TRAITEMENT D'AIR - PLOMBERIE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 10 Traitement d'air - Plomberie, Option(s) : PSE 10-1 Distribution du réseau d'eau chaude.Lot 10 Traitement d'air - Plomberie, Option(s) :PSE 10-2 Distribution du réseau d'eau glacée.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FLUIDES MEDICAUX
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FLUIDES MEDICAUX
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : GROUPEMENT DE CANDIDATS : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R.2142-20 no2018-1075 du 03-12-2018). L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14. du règlement de consultation. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif " DUME " ou le dispositif " HORS DUME "Le formulaire DC1 daté et signé électroniquement OU une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-5 et L2141-7 à 11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 et notamment qu'il est en règle au regard des Art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L.2141-1 à L.2141-6 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 ; Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du CA doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au Trésor public ; Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ; Pour les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France, en vertu de l'article R.2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R.2143-10 du décret no2018-1075 du 03-12-2018. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original ; Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises ; L'imprimé DC 4 daté et signé électroniquement en cas de sous-traitance
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement ; L'attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ;AUTRES DOCUMENTS : Le ou les certificats de visite ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) signé électroniquement ; L'annexe du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) signé électroniquement ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot + commun + annexes, signés électroniquement ; Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle ; Une copie de la police d'assurance décennale ; Un RIB ;En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans un délai de 7 jours à compter de la date de la demande. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE : Le candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désigné(e)s dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'Acte d'Engagement et ses Annexes Financières (la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et/ou le Bordereau de Prix Unitaires) devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier intitulé " OFFRE ". La production des documents constituant le dossier " OFFRE " conditionne la validité de l'offre. Contenu du dossier " OFFRE " : L'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ; La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société ; Le mémoire technique dont le contenu minimum est indiqué à l'article 18 du RC ; L'opérateur économique peut également joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : EXAMEN DES OFFRES : L'examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018 et donnera lieu à un classement des offres.JUGEMENT DES OFFRES : Le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante : CRITERE 1 - Valeur financière de l'offre - 60 points : Le prix global et forfaitaire - 60 points ; CRITERE 2 - Valeur technique de l'offre - 40 points - apprécié sur la base du Mémoire technique reprenant les éléments suivants : 2.1 : Méthode d'exécution des ouvrages, durée et moyens (technique et personnel) envisagés pour la réalisation du marché en fonction des contraintes du site - 15 points + 2.2 : Qualité, quantité et provenance des matériaux, matériels et équipements dont il est prévu la mise en œuvre - 10 points + 2.3 : Procédures prévues pour réduire les contraintes du chantier et notamment les mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et les émissions sonores sur le chantier (opération réalisée en site occupé) - 5 points + 2.4 : Expérience de l'équipe dédiée, organisation, fonctionnement - 6 points + 2.5 : Démarche Qualité/Développement Durable au sein de l'entreprise - 4 points.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite (Article. R. 2185-1 du décret no2018-1075 du 03-12-2018).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget du Groupe HUHM. En application de l'article R.2112-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP; FORME DU MARCHE: Au sens de l'article R.2112-6 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, le ou les marchés sont: A prix global et forfaitaire; Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du décret no2018-1075 du 03-12-2018. MODIFICATION DU MARCHE EN COURS D'EXECUTION : En application des articles R.2194-2. à R.2194-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 septembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite des candidats Communications et échanges d'informations par voie électronique : Concernant la visite du ou des sites : Les candidats ont l'obligation de visiter le ou les sites. Cette obligation conditionne la validité de l'offre ; Pour visiter le ou les sites, les candidats prennent rendez-vous avec : Monsieur COELHO avec prise de rendez-vous au Secrétariat 01.49.81.20.08 ; Avant la date limite fixée en page de garde du RC, le candidat doit poser ses questions sur la plate-forme marches-publics.gouv.fr. Les HUHM transmettent ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.Dispositif " dume " : Conformément à l'article R.2143-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant.Dispositif " hors dume " : Conformément à l'article R.2142-25, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupe, ait la totalité des capacités requises pour exécuté le marché. Pour chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement.Jugement des offres : Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire la mieux classée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Conformément à l'article R.2152-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant signature. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur écarte les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses : Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète (Article. L. 2152-2 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ; Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché (Article. L. 2152-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ; Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation (Article. L. 2152-4de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ; Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (Article. L. 2152-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018) ;Conformément à article R. 2152-2 : Dans toutes les procédures, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2019

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