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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Autorité de régulation des transports

Avis N° : AO-2232-3957

  • 75 - ARAFER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-108201
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
ARAFER
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13001232100050
Ville :
PARIS
Code Postal :
75675
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1151590
Identifiant interne de la consultation :
2022-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
11 pace des 5 martyrs du Lycée Buffon
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
fiabilité et flexibilité de l'outil : 30%composition et qualité de l'équipe : 25%Compréhension des besoins : 15%Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marché en quasi-temps réel
Code CPV principal
Descripteur principal : 72320000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Informations fournies doivent être fiables, accessibles depuis une source unique et disponibles en temps réels (ou en léger différé). Possibilité de réaliser des opérations de simulation, de création de tableaux ou de graphes; requêtes ou opérations facilement exportables sur des tableurs.Logiciel facile d'utilisation.Service d'assistance rapide (assistance téléphonique et/ou tchat) et disponible en cas de besoin d'une aide ou d'un dépannage sur le produit
Lieu principal d'exécution du marché :
11 pace des 5 martyrs du Lycée Buffon 75675 - Paris
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
95 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Logiciel, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Accord-cadre financé sur le budget propre de l'autorité.Recours : tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04téléphone : 01 44 59 44 00télécopie : 01 44 59 46 46courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis :
3 août 2022

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