Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:316543-2023:TEXT:FR:HTML
26/05/2023 S101
France-Nanterre: Ouvrages d'art et de génie civil
2023/S 101-316543
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://consultation-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
A7/A54 - Travaux amélioration bifurcation - Marché PI 722
II.1.2) Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Les travaux correspondent principalement au remplacement de l'ouvrage d'art sud PI 722-1 et à l'élargissement du PI 722-2 en interface avec le marché principal TOACH du doublement de la bretelle Arles vers Marseille. Le remplacement du PI 722-1 se fera sous coupure de circulation de l'autoroute A54 Sens1 dans le cadre d'une opération coup de poing.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Commune de Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations:
En interface avec le marché TOACH principal damélioration de la bifurcation A7/A54 et en particulier la mise à 2 voies de la bretelle reliant lA54 à lA7 Sud, le marché PI722 prévoit les travaux principaux suivants sur un linéaire de section autoroutière d'environ 200m autour du canal EDF :
Travaux préparatoires avant lopération coup de poing : o Elargissement des culées et des dalles de transition du PI722-1 sud o Prolongement du PI722-2 par un cadre en béton armé
o Elargissement de la plateforme autoroutière sur un linéaire denviron 40m
Sous coupure totale de la circulation en sens 1 (Opération Coup de Poing de 6 semaines) : o Déconstruction soignée du tablier sud du PI 722-1 (VIPP environ 1300 tonnes, 2x30m et 13m de large / environ 85 tonnes par poutre seule, dépose à la grue) sur canal EDF o Renforcement des culées du PI722-1 par mise en place de tirants o Construction et pose à la grue dun tablier quadripoutre mixte à hourdis préfabriqué environ (2x30m de long, 17m de large, charpente 250 tonnes, hourdis 300 m3) o Etanchéité : environ1 000 m2
o Chaussée neuve et reprofilage : environ 3000 m2
o Dispositifs de retenue en rive
o Conservation et adaptation des culées et de la pile centrale dans le canal EDF
Les travaux auront lieu sur autoroute en service sans impacts sur le canal EDF. Certains travaux seront réalisés de nuit et/ou en weekend. La mission de coordination du marché TOACH et du marché PI722 est assurée par la maîtrise duvre du marché TOACH et le titulaire du marché TOACH. La gestion du balisage est assurée par le marché TOACH.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodique dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement:
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L.2141-5du Code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
- une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen.
Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après:
- présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment une référence de chantier de démolition d'ouvrage par levage (ou similaire) et mise en place d'un ouvrage neuf par manutention lourde.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années
- description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra bénéficié des référentiels FNTP suivants:
IP 1131: Ouvrages dart et de génie civil industriel (béton et acier-béton) / Ouvrages de technicité courante
IP122: Ouvrages métalliques / Ouvrages de technicité courante
IP 211: Démolition par engin mécanique
IP 713:Travaux liés à la construction douvrages dart et déquipement industriel / Sciage-Forage
IP 7161: Equipements douvrages / Appareils dappui
IP 7162: Equipements douvrages / Joints de dilatation
IP 7234:Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil / Renforcement et réparation par clous, tirants dancrage, boulons dancrage, pieux et micropieux
IP 7271: Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil / Reprise des bétons dégradés
IP 7273:Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil / Protection des bétons
En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 135-381613
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/07/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site:
https://consultations-asf.safetender.com.
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante:
https://consultations-asf.safetender.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme
https://consultations-asf.safetender.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
- de leur capacité économique et financière;
- de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 47243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi du dit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 47243161
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/05/2023