A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 86, 87
Annonce n° 25-121156


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales
Description : A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales
Identifiant de la procédure : 4b9182f8-8f3f-4c71-b875-17445df8fa5f
Identifiant interne : 2025-SDIT-DIRNB-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : le DCE sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-SDIT-DIRNB-12
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales
Description : A62 - Aménagement d'une VR2+ - AMOA Procédures environnementales
Identifiant interne : 2025-SDIT-DIRNB-12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le DCE sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025-SDIT-DIRNB-12

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative), Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne), Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Nouvelle-Aquitaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 13001045700013
Département : Gironde
Adresse postale : 2 RUE JULES FERRY
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Julien ARANDA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33669418339
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13001045700013
Département : Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b13017e-0787-427f-965f-fb3d4aa86a44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025