Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 69
Annonce n° 24-137562
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000173800017
Ville : Lyon
Code postal : 69446
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : Dirce-poa-2024-a47-murgier1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CABUT Julien
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 469166309
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr/ (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour » téléchargeable sur le site
http://www.economie.gouv.fr/ (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclu. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Expérience :
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : A47 - Travaux de réparation du mur de soutènement « Gier 1 »
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le mur Gier 1 est un mur de soutènement supportant l'autoroute A47 à Lorette.
L'objet du marché est la réalisation d'une paroi clouée pour renforcer le mur, ainsi que la réalisation, en tête de ce mur, d'une GBA sur dalle de frottement.
Lieu principal d'exécution du marché : Lorette (Loire)
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO.
Origine du financement : 100% Etat
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le montant de l'avance est fixé à 30%.
Une retenue de garantie de 5% sera exercée sur chaque paiement. Si le titulaire est une PME, la retenue de garantie sera de 3%
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Critères d'attribution :
- Prix (60%)
- Valeur technique (30%) appréciée au regard des points particuliers suivants :
* le mémoire technique (60% du critère valeur technique)
* le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ) servant de support pour l'établissement et la mise en oeuvre du Plan d'Assurance de la Qualité (PAQ) (10% du critère valeur technique)
* le planning général des travaux décrit à l'article 3-1.2 du présent règlement (20% du critère valeur technique),
* la note d'hygiène et sécurité décrite à l'article 3-1.2 du présent règlement (10% du critère valeur technique).
- Performances en matière de protection de l'environnement (10%) apprécié au regard
* du SOPRE : 60% du critère environnement
* du SOGED : 40% du critère environnement
Le RMO prévoit une négociation des offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'ouverture des plis n'est pas publique.
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-poa-2024-a47-murgier1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
