Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-50622
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : 26021PRP - TORCY - Travaux de gestion des eaux pluviales aux Perraudins - Mission de maîtrise d'uvre
Lieu d'exécution et de livraison : Château de la Verrerie, 71206 LE CREUSOT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : TORCY - Travaux de gestion des eaux pluviales aux Perraudins - Mission de maîtrise d'uvre
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26021PRP
Renseignements complémentaires : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
