24N0551 - Beaulieu-Plaisance - Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la Capitainerie

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-101525
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique
Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : missionner un architecte dans le cadre du réaménagement des locaux de la Capitainerie, pour :
oAnalyser et définir les besoins fonctionnels et opérationnels avec les agents, o Préparer le permis de construire en liaison directe avec l'ABF,
o Rédiger les descriptifs et les quantitatifs pour le lancement des bons de commande des marchés en cours,
o Conduire le chantier avec les entreprises tous corps d'état.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Estimation de l'administration HT: 41 000,00 EUR HT
Lot à prix global et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Prix globale et forfaitaire.
- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée
DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu
par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce
document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être
dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services
et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Ordre des architectes :
L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau
régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir
les agréments nécessaires pour exercer en France.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24N0551
Renseignements complémentaires : A/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr
B/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.marches-securises.fr
C/ Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
D/Pour que les moyens humains soient pris en compte : le soumissionnaire devra fournir le CV, ou tout documents équivalents, permettant de prouver les compétences requises de chacun des membres de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché ou, s'ils ne sont pas encore dans l'entreprise, tout document probant permettant de démontrer que la personne concernée pourra être mise à disposition dans le cadre du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
cf article 8 du règlement de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Gratuit

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024